Lois et Réformes du Ministre Mézard

Propositions de loi Mézard

Le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard a annoncé le 3 Juillet 2017 un remaniement du dispositif Pinel en faveur de l’investissement locatif.

L’objectif est de créer un choc de l’offre dans les zones tendues, c’est à dire dans les villes où la demande locative est encore supérieure à l’offre de logements.

-> Les nouvelles réformes à venir sur le logement

Définir des zones prioritaires pour la construction

L’état souhaite accélérer la construction de logement dans les zones très tendues : Grand-Paris, Métropole Lyonnaise, frontière Suisse et la région Aix-Marseille.

Pour cela une simplification des permis de construire aura lieu et les recours seront limités.

Loi Mézard : Zones tendues prioritaires

-> Le choc de l’offre en zone tendue

Prolonger la durée de vie du Pinel en le réadaptant

Mr Mézard juge favorable le maintien d’un dispositif d’incitation fiscale pour l’investissement immobilier locatif. Celui-ci a permis de soutenir la construction de logements en France encore trop faible.

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