Les 50 000 bénéficiaires des APL de moins de 15 euros par mois conserveront leur aide

Suite à l’annonce de la baisse de 5€ par mois des APL, 50 000 bénéficiaires risquaient d’en être privés. Le gouvernement va corriger sa réforme pour qu’ils puissent continuer à en bénéficier.

Un seuil plancher pour le versement des aides

Depuis 2007, les aides au logement inférieure à 15€ par mois ne sont plus versées. Avec une réduction des APL de 5€ par mois, 50 000 bénéficiaires seraient passés en dessous du seuil plancher des 15€ et aurait été privés d’APL. 1

0€ comme nouveau seuil de versement

Le Gouvernement a donc abaissé le seuil de versement à 10€ par mois pour que ces 50 000 bénéficiaires puissent continuer à percevoir les APL.

Vers une refonte en profondeur du système d’aide au logement

La baisse de 5€ par mois des APL et la baisse du seuil plancher à 10€ devraient intervenir en octobre prochain. Une refonte en profondeur du système d’aide au logement devrait intervenir à l’automne.

Inscrivez-vous gratuitement pour suivre l’actualité sur le logement

Nouvelles lois et réformes.

Créer un choc de l’offre en zone très tendue

Le ministre Jacques Mézard a repris les propositions du président Emmanuel Macron en ce qui concerne le « choc de l’offre » en zone très tendue et annonce des mesures pour l’automne.

4 zones très tendues sont ciblées

4 zones sont particulièrement tendues : le Grand Paris, l’agglomération lyonnaise, le pays de Gex et la région Aix-Marseille. Dans ces zones, la demande de logements est encore très supérieure à l’offre.

Il est nécessaire de mettre en place des moyens pour produire plus de logements neufs et ainsi ré-équilibrer le marché. Ceci passera par le remaniement de la loi Pinel pour peut-être donner lieu à une nouvelle loi Mézard.

Faciliter la construction de logements neufs dans ces 4 zones

Un des freins aujourd’hui pour la construction de logements neufs est la lourdeur administrative des dépôts de permis de construire et les nombreuses possibilités de recours qui freinent les projets et en augmentent le coût.

-> S’inscrire pour suivre l’actualité des lois et réformes sur le logement

Accélérer les permis de construire

Aujourd’hui, l’Etat a recours à des OIN, Opérations d’Intérêt National, pour programmer et réaliser de larges projets d’aménagements urbains. Dans le cadre du Grand Paris, 15 OIN ont été créées.

Ce dispositif transmet la compétence du permis de construire du mairie au préfet. L’Etat peut donc valider plus rapidement les projets.

-> Quelles vont être les nouvelles réformes sur le logement de Jacques Mézard ?

Inscrivez-vous gratuitement pour suivre l’actualité sur le logement

Nouvelles lois et réformes.

Quelles vont être les nouvelles réformes à venir sur le logement ?

Malgré les efforts des gouvernements successifs, la question du logement reste encore délicate dans plusieurs zones dites « tendues » en France. Deux leviers peuvent être actionnés : l’offre et la demande. Voici le point sur les réformes envisagées par le nouveau gouvernement.

-> Choc de l’offre : quelles vont être les 4 zones très tendues ?

Nouvelle réformes sur le logement

Le Président de la République, Emmanuel Macron, s’était engagé pendant sa campagne à ne pas faire cesser tout d’un coup le dispositif Pinel. Concernant l’APL (Aide Personnalisée au Logement), une réforme est déjà mise en œuvre. Dans le cadre d’une modification structurelle du logement prévue pour l’automne, des changements inattendus s’annoncent.

Zoom sur l’avenir du dispositif Pinel

Pour mémoire, cette disposition intégrée à la loi de finances 2015 permet de réduire son impôt sur le revenu. Pour cela, il faut investir dans un logement et s’engager à le louer comme résidence principale pendant 6 ans au moins.

Les contribuables sont ainsi incités à placer leur capital dans l’immobilier neuf, en construction ou encore dans la transformation d’un bâtiment à usage spécifique en habitation.

Le sort de ce dispositif demeure à ce jour incertain. Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard ne s’est pas prononcé sur l’éventuel maintien en l’état du dispositif Pinel mais il semblerait que ce dernier soit sur la sellette.

La FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers) avait fait part de son inquiétude en la matière via un communiqué le 18 juillet dernier. Selon la FPI, l’offre de logements neufs doit se doubler d’un soutien à la demande.

-> Suivez l’évolution du remaniement de la loi Pinel

Du nouveau concernant l’APL

L’Aide Personnalisée au Logement est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) afin de diminuer le montant du loyer d’un locataire ou ses remboursements mensuels d’emprunt immobilier. Le gouvernement a annoncé une baisse de 5 euros par mois qui devrait prendre effet dès octobre prochain.

D’après un calcul de l’AFP, cette diminution de l’ordre de 5 euros mensuels correspond à une économie de 32,5 millions d’euros par mois pour l’ensemble des contribuables. Concernant les mois d’octobre, novembre et décembre 2017, la somme s’élèverait donc à 100 millions d’euros environ.

D’après le ministre Jacques Mézard, l’ensemble des APL (Aides Personnelles au Logement) doivent être remises en cause. Selon lui, le budget APL de la France est trop élevé et inefficace car chaque augmentation de l’APL entraîne invariablement une hausse des loyers.

-> S’inscrire pour suivre la réforme des APL

Des mesures jugées injustes

La baisse annoncée des APL a suscité des réactions indignées. L’USH (Union Sociale pour l’Habitat) a publié un communiqué le 24 juillet afin de dénoncer le « préjudice » imposé à 6 millions de locataires ou éventuels futurs propriétaires.

Le président de l’USH, Jean-Louis Dumont qualifie cette décision d' »injuste ». De même, l’ex Ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a exprimé sa consternation sur France Info. La baisse des APL envisagée par le gouvernement pourrait causer des défauts de paiement de loyers voire de l’endettement parmi les locataires.

Enfin, Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, a quant à lui sollicité un rendez-vous auprès du gouvernement afin d’évoquer avec lui l’annonce de la baisse des APL. Ce signal est jugé préoccupant par la fondation qu’il dirige, qui considère que cette réduction ciblerait les personnes les plus précaires.

Suivre l’actualité du logement et de l’immobilier

Inscrivez-vous gratuitement pour suivre l’actualité des mesures, des nouveaux outils…